CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

  1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées sur le site BTP Webaccel par la société Neuralpha SAS (« le Vendeur »), enregistré sous le n° SIRET 93912272700018 et situé 13 rue Claude Monet 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY.

En validant sa commande, le client (« l’Acheteur ») accepte sans réserve les présentes CGV.

  1. Services Proposés

Neuralpha (exploitant du site BTP Webaccel) propose les services suivants :

  • Packs de création de sites web (Essentiel, Performance, Premium)
  • Rédaction d’articles SEO
  • Publicité Google Ads
  • Identité visuelle et branding
  • Automatisation (chatbot IA, planification de rendez-vous)
  • Formation à la gestion de site
  • Stockage de données (Serveurs NAS Synology)

Les services sont présentés en détail sur le site, cette liste est non exhaustive et peut-être mise à jour à tout moment. Toute commande implique une acceptation des descriptions, tarifs et délais mentionnés.

  1. Commande et Validation

3.1. Passation de commande

Le Client passe commande en ligne via le formulaire du site. La validation de la commande constitue une acceptation ferme et définitive des CGV.

3.2. Confirmation

Une confirmation est envoyée par e-mail avec un récapitulatif de la commande et la facture associée.

  1. Tarifs et Paiement

4.1. Prix

Les prix affichés sont en euros, Hors Taxes (€ HT). Neuralpha se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virement SEPA
  • Chèque

Paiement en totalité d’avance ou via un acompte de 50% à la commande puis 50% à la livraison

4.3. Facturation

Une facture est émise automatiquement après paiement et envoyée par email.

  1. Délais et Livraison

5.1. Délais de réalisation

  • Une estimation de date de livraison estimée est convenue avec le client pour les prestations de création de site. Le délai moyen à titre indicatif est de 30 jours, sous réserve de réception de tous les éléments nécessaires rapidement après commande.
  • La rédaction d’articles SEO et la gestion de publicité sont effectuées selon un calendrier défini avec le Client.
  • Le délai de configuration et livraison de matériels informatique (ex : NAS SYNOLOGY) en moyenne entre 2 et 3 semaines.

5.2. Garantie « Livraison en 30 jours ou 10% Remboursé »

La garantie « Livraison en 30 jours ou 10% Remboursé » est réservée à la création de site internet uniquement pour les packs ESSENTIEL et PERFORMANCE.

Le pack PREMIUM est donc exclu de cette garantie.

La date de début du délai de 30 jours est fixée par la fourniture conforme par le client de tous les éléments via un formulaire obligatoire, complété si besoin par d’autres moyens (ex : mail, application de transfert de fichiers volumineux). Cette date sera notifiée explicitement au client.

Si un retard au-delà des 30 jours est constaté (hors cas de force majeure ou retard causé par le Client), Neuralpha s’engage à rembourser 10% du montant total de la commande initiale sans demande nécessaire du client.

  1. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les services commencés avec son accord (ex : création de site, rédaction d’articles, campagnes publicitaires).

  1. Responsabilité et Garantie

Neuralpha garantit la conformité des services fournis. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation des services par le Client
  • Panne ou problème technique chez l’hébergeur (IONOS)
  • Force majeure (panne internet, cyberattaque, catastrophe naturelle)
  1. Résiliation et Suspension

Neuralpha se réserve le droit de suspendre ou résilier toute commande en cas de non-paiement, non-respect des CGV ou comportement abusif du Client.

  1. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité consultable sur le site.

  1. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Neuralpha SAS.

Pour toute question, contactez-nous à contact@neuralpha.fr